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Written by Wazir in 1
Jul 28 th, 2025
Les casinos en ligne en France sont à un tournant. Entre une législation en constante évolution, un intérêt croissant pour les joueurs et un marché mondial en pleine expansion, la situation peut parfois être complexe. Nous vous aiderons à comprendre les offres disponibles pour les joueurs français et les menaces potentielles avec l’aide d’avocats que nous avons consultés. Découvrez les informations les plus récentes, détaillées et fiables sur les casinos en ligne en France sur cette page.
La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris hippiques et le Texas Hold’em en ligne, la situation des casinos en ligne reste différente. Au moment de la rédaction de cet article, le marché en ligne n’est pas réglementé ; jouer dans un casino en ligne est donc toujours illégal.Suivez ce lien https://gitpa.org/ Sur notre site Internet
L’ANJ (Autorité nationale des jeux d’argent et de hasard), qui fait autorité sur tous les jeux d’argent en ligne, déclare : « En France, tous les sites de casino en ligne sont illégaux : la licence internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »
Remarque : Il existe un seul type de casino légal en France. Le principe d’un casino « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit essentiellement d’établissements où vous devez vous rendre, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos ne sont pas accessibles en ligne.
La restriction des casinos en ligne en France est motivée par une distinction juridique et politique entre les jeux d’argent, fondée sur des critères de sécurité des joueurs et de lutte contre les addictions. Le cadre juridique français (Code de la sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou alliant habileté et chance, comme le poker (classé comme un jeu de hasard) et les paris sportifs. Ces activités sont réglementées par l’Autorité nationale des jeux sur ordinateur (ANJ), créée en 2019, qui en assure un contrôle rigoureux (limitation des dépôts, vérification d’identité, etc.).
En revanche, les jeux de casino en ligne (bandit manchot, roulette, etc.) sont perçus comme des jeux de hasard, associés à un risque accru de dépendance en raison de leur rapidité et de leur accessibilité. Pour cette même raison, les paris eSports ne sont actuellement pas autorisés en France.
Le législateur français a traditionnellement privilégié une méthode restrictive, héritée de la loi de 2010 (dite « loi Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exemption est également liée à la défense des monopoles historiques (La Française des Jeux et Paris Hors Piste Urbain), qui fonctionnent selon un programme strict et contribuent au financement de missions d’intérêt général.
La conformité de la réglementation française avec le droit européen a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sous réserve du principe de proportionnalité. L’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) garantit la liberté de prestation de services, mais les États parties peuvent invoquer des dérogations pour des raisons de droit public, de protection du public ou de défense des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Documents). La France a fait l’objet de poursuites judiciaires, notamment sur la légitimité de ses restrictions (par exemple : arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Documents).
Néanmoins, la Cour de justice a généralement confirmé la procédure française, estimant que la restriction imposée aux entreprises de jeux d’argent en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre les escroqueries et la dépendance. La Commission européenne, dans ses rapports, dénonce régulièrement l’absence d’harmonisation entre les États parties, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Par conséquent, le cadre français, bien que restrictif, est conforme aux normes européennes, fondées sur une application non discriminatoire.
Est-il Une excellente option pour jouer en ligne sur des casinos internationaux ?
En France, les casinos en ligne sont interdits. Cependant, de nombreux sites contournent la loi pour attirer les joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs revenus de récompenses très attractives et de promesses de gains exceptionnels.
Comme la plupart de ses homologues européens, la France connaît un marché florissant de paris en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a identifié 510 sites web proposant des paris illégaux aux Français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.
Vous avez probablement entendu parler de casinos en ligne comme Wild. Sultan, MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino en ligne 770… Ces sites internationaux sont illégaux en France, mais accessibles via une connexion internet. Ces plateformes peuvent nécessiter plus de données que les sites officiels et leurs exigences en matière de vérification d’identité sont bien moins strictes que celles d’un opérateur agréé.
En France, de plus en plus de joueurs tentent leur chance sur les casinos en ligne, malgré leur interdiction par la loi française.
Nous avons interrogé l’avocat Matthieu Escande sur les risques auxquels sont exposés les joueurs lorsqu’ils jouent dans un casino en ligne en France.
Matthieu Escande est avocat et docteur en droit. Il représente l’Association pour la défense des joueurs et des parieurs. Leader dans le domaine des jeux et des paris sur ordinateur. En tant que spécialiste du droit, il consacre son temps au conseil, à la recherche clinique, aux conférences et aux conseils d’expert auprès des entrepreneurs, des joueurs et des organisations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site web lexone.fr.
Matthew Escande : Jouer sur un site de casino en ligne illégal présente plusieurs risques majeurs pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, le logiciel utilisé par ces plateformes n’est pas contrôlé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être manipulé, ce qui augmente considérablement le risque d’escroquerie. Généralement, ces établissements de jeux opèrent sous des licences internationales délivrées par des territoires peu fiables, comme Dans les Caraïbes ou dans des pays laxistes, ce qui ne garantit aucune intégrité. Par conséquent, en cas de litige, par exemple si un joueur ne touche pas son jackpot ou perd une mise importante, il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. Le territoire n’est pas français, et les entités derrière ces casinos sont généralement vagues, changeant fréquemment de nom ou d’URL tout en conservant leur clientèle. Cela rend leur traçabilité presque difficile, et les joueurs n’ont aucun moyen efficace de récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi préoccupant, concerne la dépendance. En France, les autorités appliquent des politiques de responsabilité strictes en matière de jeux vidéo afin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les casinos en ligne interdits, en revanche, n’ont pas de telles responsabilités et peuvent inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur argent.
Matthew Escande : Un joueur français qui Jouer sur un site étranger depuis la France ne risque pas de poursuites. Les autorités considèrent le joueur comme une victime, et non comme un contrevenant. Les véritables coupables sont les organisateurs et les complices de l’activité frauduleuse de jeux d’argent illégaux.
Matthew Escande : Comme nous l’avons mentionné, les solutions sont extrêmement limitées. Les possibilités sont nombreuses. Si l’on considère qu’un casino en ligne cible commercialement la région française, ses organisateurs étant français, ils peuvent théoriquement être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur origine ethnique, quelle que soit leur localisation géographique. Cependant, le budget et les ressources alloués à la justice rendent généralement ces activités complexes. Si le site est éthique, une résolution amiable du conflit peut être tentée et des fonds peuvent parfois être récupérés. Cependant, l’éventail réel des recours est limité, car un système illégal reste difficile à gérer. Identifier. L’entreprise concernée pourrait changer régulièrement de nom ou d’adresse en ligne, ce qui compliquerait toute activité légale.
Les acteurs du secteur estiment que la légalisation des paris en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.
Les opérateurs de casinos terrestres ont récemment exercé un lobbying efficace contre l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne. Cependant, il semble que leur position devienne plus difficile à défendre, compte tenu de l’ampleur du marché noir et de la nécessité de générer des recettes fiscales supplémentaires.
Nous avons demandé à l’experte Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.
Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en droit du numérique et de la communication. Elle pratique principalement en droit d’auteur, en droit des nouvelles technologies, en droit des services, en droit civil et familial, en droit pénal, en droit immobilier, en droit du travail et en droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site www.murielle-cahen.fr.
Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :
Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions préliminaires sont en cours, mais aucun projet concret n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat a recommandé une exploration réglementée des jeux de casino en ligne, évoquant des avantages fiscaux potentiels (environ 1 milliard d’euros par an).
Le L’ANJ a également appelé à une législation plus inclusive, soulignant l’inefficacité des mesures de lutte contre les sites illégaux (près de 50 % des joueurs français utilisent des plateformes non autorisées).
Cependant, le gouvernement actuel reste vigilant. La légalisation nécessiterait un consensus politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et la présidentielle de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie de l’électorat présidentiel restent agressifs, craignant un « laxisme » sociétal.
Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si une progression partielle est possible. Plusieurs facteurs freinent cette échéance :
Néanmoins, l’évolution des systèmes (augmentation des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leur réglementation) pourraient alimenter les discussions.
Une hypothèse réaliste serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections législatives.
La France maintient son interdiction des casinos en ligne par souci de vigilance réglementaire et de santé publique, s’appuyant sur une interprétation restrictive mais juridiquement défendable de la législation européenne. La légalisation à moyen terme reposera sur un équilibre entre pressions économiques, changements de perspectives et renforcement. garanties sociales.
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